Enquête Publique

Avis enquête publique (Pdf-74Ko)

Projet de désaffectation, de déclassement et d’aliénation d’une partie de l’assiette du chemin rural des Bigornes
du mardi 1er décembre au jeudi 17 décembre 2020

Dossier  et registre en mairie consultables aux horaires d’ouverture de la mairie

1. Désaffectation et déclassement chemin rural Ch des Bigornes (Pdf-137Ko)

2. Notice explicative présentant le projet d’aliénation (Pdf-1Mo)

3. Plan de situation (Pdf-730 Ko)

4. Plan de division (Pdf-573Ko)

5. Etat parcellaire (Pdf-951 Ko)

6. Arrêté (Pdf-807ko)