Formulaires

Vous trouverez ici les formulaires à votre disposition.

N’hésitez pas à contacter le service urbanisme (04.79.54.44.70 ou urbanisme@voglans.fr) afin de connaître le nombre d’exemplaires à fournir, celui-ci variant selon le secteur de votre projet et les services à consulter.

Afin de savoir si votre projet nécessite ou non une autorisation, et déterminer le formulaire dont vous avez besoin, veuillez prendre connaissance de cette NOTICE EXPLICATIVE (Cerfa n°51434°07) (Pdf-799Ko).

Pour les PARTICULIERS

Pour les ENTREPRISES

Pour les ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)