ENQUETE PUBLIQUE Révision Allégée n°3 PLUi Grand Lac

Publié le: 3 août 2026

 

Enquête publique

Révision Allégée n°3 du PLUi Grand Lac (ex CALB)

Le projet de Révision Allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Grand Lac concerne toutes les communes du territoire de l’ex CALB, il poursuit les principaux objectifs suivants :

– La prise en compte de nouveaux projets ou de projets ayant évolué (équipements publics, énergies
renouvelables, logements, activités économiques…) ;

– La sécurisation de la ressource en eau ;

– La facilitation des travaux de gestion du risque inondation ;

– La création de Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limités (STECAL) ;

– La correction d’erreurs…

Les évolutions concernent les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), les règlements graphiques (zonages) et les règlements écrits.

 

 

Il est mis à l’enquête publique du 7 septembre 2026 à 8h30 au 8 octobre 2026 à 12h.

 

Il est possible pendant l’enquête :

  • de consulter les documents et faire part de vos remarques:
    • en lignesur le site officiel dédié :  https://www.registre-dematerialise.fr/7410
    • en version papierau siège de Grand Lac et dans les mairies des communes d’Aix-les-Bains (Service Urbanisme au 9 avenue Victoria), Brison-Saint-Innocent, Drumettaz-Clarafond, Grésy-sur-Aix, Le Bourget du Lac, Saint-Offenge, Tresserve, Trévignin, Viviers du Lac et Voglans.
  • d’envoyer vos remarques:
    • par courrier postal à l’adresse suivante : Grand Lac – Révision Allégée n°3 du PLUi Grand Lac (ex-Calb), Commissaire enquêteur – 1500 boulevard Lepic, CS 20606, 73106 AIX LES BAINS cedex ;
    • par messagerie électronique via l’adresse mail dédiée enquete-publique-7410@registre-dematerialise.fr
    • de rencontrer le commissaire enquêteur lors des permanences :
      DATES HEURES LIEUX
      1 Jeudi 10/09/2026 10h – 12h VOGLANS
      2 Vendredi 11/09/2026 15h – 17h TRESSERVE
      3 Lundi 14/09/2026 16h30 – 18h30 DRUMETTAZ CLARAFOND
      4 Vendredi 18/09/2026 16h – 19h GRESY SUR AIX
      5 Lundi 21/09/2026 17h – 19h TREVIGNIN
      6 Mardi 22/09/2026 15h – 17h BRISON SAINT INNOCENT
      7 Jeudi 24/09/2026 9h – 11h SAINT OFFENGE
      8 Mardi 29/09/2026 14h-17h AIX LES BAINS (service Urbanisme)
      9 Vendredi 02/10/2026 9h – 12h LE BOURGET DU LAC
      10 Mardi 06/10/2026 9h – 12h VIVIERS DU LAC
      11 Jeudi 08/10/2026 9h – 12h GRAND LAC

       

      Les modalités détaillées sont consultables dans l’Avis d’enquête.