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Fiche pratique
Licence d'un restaurant et débit de boissons
Vérifié le 05/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
L'exploitant d'un établissement (débit de boissons ou restaurant) distribuant des boissons alcoolisées doit être titulaire d'une licence soumise à conditions.
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