Particuliers
Question-réponse
Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
Vérifié le 31/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En général, l'utilisation occasionnelle d'un barbecue n'est pas considérée comme un <a href="https://mairie-voglans.fr/mairie-pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F19299"> trouble anormal de voisinage</a> malgré les odeurs dégagées.
Toutefois, elle peut être réglementée par un arrêté municipal ou le règlement de copropriété :
- L'utilisation d'un barbecue peut être réglementée par un arrêté municipal. Il faut contacter la mairie pour savoir si un arrêté réglementant l'usage du barbecue s'applique.
- Si le barbecue est utilisé dans une copropriété, il faut vérifier que le règlement de copropriété n'en interdit ou n'en limite pas l'usage.
Où s’adresser ?
L'utilisation fréquente d'un barbecue sur de longues durées peut être considérée comme une nuisance par la justice.
De plus, un barbecue peut causer certains dommages aux propriétés voisines : noircissement de la façade causé par la fumée, projection de cendres.
Le voisin qui subit le dommage peut engager une démarche amiable auprès d'un <a href="https://mairie-voglans.fr/mairie-pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F1736">conciliateur de justice</a>. Cette démarche est obligatoire pour ensuite pouvoir demander des <a href="https://mairie-voglans.fr/mairie-pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F1422">dommages-intérêts</a> devant un tribunal.