Formulaires papier

AUTORISATIONS D’URBANISME A DESTINATION DES ENTREPRISES :

• PERMIS DE CONSTRUIRE

 

• DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX

 

• PERMIS DE CONSTRUIRE & DECLARATION PREALABLE MODIFICATIF

 

• PERMIS DE DEMOLIR

 

• CERTIFICAT D’URBANISME

 

• DECLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER (DOC)

 

• DECLARATION ATTESTANT L’ACHEVEMENT ET LA CONFORMITE DES TRAVAUX (DAACT)

 

 

Attention ! Pour les constructions neuves (bâtiment neuf ou extension de bâtiment existant) soumises à permis de construire déclaration préalable, et dont la température normale d’utilisation est supérieure à 12°c, vous devrez fournir une attestation de RT2012 (réglementation thermique)