Enquête publique PPRM
Publié le: 14 novembre 2024
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES MINIERS DE SONNAZ et VOGLANS
L’enquête publique aura lieu du lundi 04/11/24 à 8h30 au jeudi 05/12/24 . Durant celle-ci vous pourrez consulter les dossiers et soumettre vos contributions par les moyens suivants :
- En version papier dans la commune de Voglans aux horaires d’ouverture habituels
- sur le site internet dédié
- Arrêté Préfectoral_modif_PPRM_VoglansSonnaz
