ENQUÊTE PUBLIQUE Règlement Local de Publicité Intercommunal de Grand- Lac

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal de Grand Lac

Le projet d’élaboration du RLPI Grand Lac concerne toutes les communes du territoire de la Communauté d’Agglomération Grand Lac.

Le projet d’élaboration du RLPI doit permettre sur les 28 communes :

• d’harmoniser les règles relatives à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes sur l’ensemble du territoire communautaire ;
• de simplifier les règles ;
• de préserver le cadre de vie en limitant la pollution lumineuse et en limitant la place des publicités et des préenseignes.

L’enquête publique se déroulera du 8 septembre 14h au 9 octobre 12h.

 Il est possible pendant l’enquête :

• de consulter les documents et faire part de vos remarques:
  • En ligne sur le site officiel dédié :  https://www.registre-dematerialise.fr/6403
  • En version papier au siège de Grand Lac, dans les relais Grand Lac de Ruffieux et d’Entrelacs et à la mairie du Bourget-du-Lac.

• d’envoyer vos remarques:
  • Par courrier postal à l’adresse suivante : Grand Lac – Élaboration du RLPI Grand Lac, Commissaire enquêteur – 1500 boulevard Lepic, CS 20606, 73106 Aix-les-Bains cedex.
  • Par messagerie électronique via l’adresse mail dédiée enquete-publique-6403@registre-dematerialise.fr

• de rencontrer le commissaire enquêteur lors des permanences :

Les modalités détaillées sont consultables dans l’Avis d’enquête.