PERMANENCE Commissaire enquêteur
Le 02/01
ENQUETE PUBLIQUE Modificatioinn DU PLU(i) GRAND LAC (ex-CALB) 
Le 19 novembre 2014, le conseil communautaire de Grand Lac a délibéré pour prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Grand Lac à
Le PLUi Grand-Lac (territoire des 17 communes de l’ex-CALB) a été approuvé en octobre 2019. Depuis lors, il n’a pas fait l’objet d’évolution significative opposable à ce jour.
Les élus de Grand Lac ont décidé d’engager une procédure de modification n°1 qui permettra d’ajuster et de faire évoluer les différentes pièces du PLUi : Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), zonages (dont emplacements réservés), règlement écrit, annexes.
Le projet de modification fera/fait l’objet d’une enquête publique permettant à chacun de consulter le dossier et de s’exprimer. Elle aura lieu du 19 décembre 2022 au 27 janvier 2023.
PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR LUNDI 2 JANVIER de 16H à 19H en mairie
Plusieurs moyens vous sont offerts pour consulter le projet et déposer vos remarques :
– Dans les 16 mairies, aux Services Techniques – urbanisme pour Aix les Bains et au siège de Grand Lac,
– sur le registre d’enquête dématérialisé accessible via le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/modification-1-plui-grand-lac,
– sur le site internet de Grand Lac,
