ENQUÊTE PUBLIQUE

Du 06/12 au 20/12

ENQUÊTE PUBLIQUE pour  désaffectation, déclassement et en vue de l’aliénation de l’assiette du chemin rural non dénommé au droit des parcelles ab 33-34-35-75-76-77-78-79-80-82-87

 

L’enquête se déroula en mairie de Voglans du lundi 6 décembre 2021 au lundi 20 décembre 2021 inclus.

Le dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête papier, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice, seront déposés à la mairie de Voglans pendant toute la durée de l’enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture de la mairie :

  • le lundi de 15h00 à 19h00,
  • le mardi de 13h30 à 17h00,
  • le jeudi de 8h30 à 12h30,
  • le vendredi de 8h30 à 14h30.

La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public afin de recueillir ses observations et propositions écrites et orales en mairie de Voglans :

  • le lundi 6 décembre 2021 de 15h00 à 17h00,
  • le lundi 20 décembre 2021 de 15h00 à 17h00.