Servitudes d’utilités publiques et droits à construire
- LISTE DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
Liste complète (Pdf-217Ko)
- PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION
Plan de zonage officiel (Pdf-6Mo)
Plan de zonage simplifié (Pdf-626Ko)
Règlement écrit (Pdf-6Mo)
- PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS
Notice de présentation (Pdf-30Mo)
Plan de zonage (Pdf-6Mo)
Règlement écrit (Pdf-5Mo)
- SERVITUDES AERONAUTIQUES
Servitudes aéronautiques de dégagement (Pdf-1Mo)
Pour plus de renseignements, contactez la DGAC/SNIA
210 rue d’Allemagne – BP 606 – 69125 LYON ST EXUPERY – 04 26 72 65 50
- PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT
Plan de zonage (Pdf-82Ko)
Règles applicables (Pdf-82Ko)