Servitudes d’utilités publiques et droits à construire

• LISTE DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE

Liste complète (Pdf-217Ko)

• PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION

Plan de zonage officiel (Pdf-6Mo)

Plan de zonage simplifié (Pdf-626Ko)

Règlement écrit (Pdf-6Mo)

• PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS

Notice de présentation (Pdf-30Mo)

Plan de zonage (Pdf-6Mo)

Règlement écrit (Pdf-5Mo)

• SERVITUDES AERONAUTIQUES

Servitudes aéronautiques de dégagement (Pdf-1Mo)

Pour plus de renseignements, contactez la DGAC/SNIA

210 rue d’Allemagne – BP 606 – 69125 LYON ST EXUPERY – 04 26 72 65 50

• PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT

Plan de zonage (Pdf-82Ko)

Règles applicables (Pdf-82Ko)