Enquête publique Modification n°2 du PLUi

Publié le: 5 février 2024

Modification n°2 du PLUi (territoire de l’ex-CALB),

Le projet de modification n°2 concerne toutes les communes du territoire de l’ex CALB, à savoir : Aix les Bains, Bourdeau, Brison St Innocent, Drumettaz-Clarafond, Grésy sur Aix, La Chapelle du Mont du Chat, Le Bourget du Lac, Le Montcel, Méry, Mouxy, Ontex, Pugny-Châtenod, St Offenge, Tresserve, Trévignin, Viviers du Lac et Voglans.

Par délibération du 12 décembre 2023 (téléchargeable), le conseil communautaire a prescrit la modification n°2 du PLUi ex CALB, a défini les objectifs poursuivis, les modalités de concertation préalable et a décidé la réalisation d’une évaluation environnementale.

Pour rappel, une modification ne permet pas (L. 153-36 et L. 153-31 du Code de l’Urbanisme) :

  • de changer les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables,
  • de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière,
  • de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.

Objets de la modification

Depuis la dernière modification n°1, il est apparu nécessaire de procéder à nouveau à des ajustements et corrections des différentes pièces du PLUi : Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), règlements écrits, règlements graphiques (zonages), annexes. Les objets sont variés.

Concertation préalable

Ce projet fait l’objet d’une concertation préalable qui débutera le 6 février 2024. Vous pouvez télécharger l’avis de concertation ici.

Les modalités sont les suivantes :

Supports d’information du public :
  • La délibération : Elle sera affichée pendant une durée d’un mois minimum au siège de Grand Lac, dans les mairies concernées par le PLUI et sur le site internet de Grand Lac ici,
  • Le dossier de concertation : Ce dossier sera complété au fur et à mesure. Il sera consultable par le public sur le site internet de Grand Lac dans sa version numérique ou au format papier à l’accueil du siège de Grand Lac, à la mairie d’Aix-les-Bains, de Grésy-sur-Aix, du Bourget-du-Lac, de la Chapelle-du-Mont-du-Chat, de Voglans ou de Pugny-Chatenod. Le dossier est également disponible sur ce site internet dédié ici.
  • Les réunions publiques : Deux réunions publiques au minimum seront tenues afin de présenter le projet au public et d’accueillir les remarques et observations, ainsi que pour répondre aux questions éventuelles.
Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :
  • Le registre spécifique : Un registre au format papier sera mis à disposition du public. Ce registre, destiné aux observations de toute personne intéressée, sera consultable par le public au siège de Grand Lac, à la mairie d’Aix-les Bains, de Grésy-sur-Aix, du Bourget-du-Lac, de la Chapelle-du-Mont-du-Chat, de Voglans et de Pugny-Chatenod aux heures et jours d’ouverture habituels (hors éventuelles fermetures exceptionnelles et hors jours fériés).
  • Un registre dématérialisé spécifique accessible via le site internet dédié sera mis à disposition du public également sur cet site internet.

Toute personne intéressée peut également faire parvenir ses observations :

  • Par courrier papier à l’attention de M. le Président (Grand Lac – Service urbanisme-planification M1 CALB – 1500 boulevard Lepic – CS 20606 – 73100 Aix les Bains), qui l’annexera aux registres,
  • Via l’adresse mail dédiée : concertation-publique-5053@registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé et visible par tous.

Le conseil communautaire en tirera le bilan par délibération avant l’ouverture de l’enquête publique. Le bilan de la concertation sera joint au dossier d’enquête publique.